DPE 2021 et logement décent à Lyon et sa région. MRE l'expert

DPE 2021 et impact sur les critères de logement décent

Le DPE 2021 s’inscrit dans l’air du temps par une politique de rénovation énergétique et de réduction des gaz à effets de serre. Le logement représente à lui seul 45% de la consommation d’énergie et 20% des rejets de gaz à effet de serre. 

Des conséquences pour les nouveaux baux sont à prévoir à partir du 1er janvier 2021 !

La méthode de calcul est confirmée

  • Il n’y aura plus de méthode de calcul de la performance énergétique à partir des factures de consommation. Les DPE pour l’habitation seront tous réalisés à partir d’un algorithme dit méthode de calcul conventionnelle, basé sur les caractéristiques du bâtit.
  • Ce moteur de calcul sera différent de celui utilisé actuellement; il va évoluer, notamment pour intégrer la prise en compte de nouveaux postes de consommation en plus du chauffage, de la production de l’eau chaude et du refroidissement.
  • Ces nouveaux postes de consommations seront principalement liés à l’éclairage et à la ventilation.
  • Selon la zone climatique, la même consommation en kWh/m2.an ne génèrera pas la même étiquette !

Les conséquences sur les nouveaux baux

  • À compter du 1/01/2021, l’augmentation encadrée des loyers en zone tendue n’est permise que pour les logements dont la consommation est inférieure à 331 kWh/m2/an. Décret 2020-1818 du 30 décembre 2020.
  • À partir du 1/01/2023, la location de logements dont l’étiquette énergie sera supérieure à 450 kWh/m2/an seront considérés comme non décent et par conséquent impropre à une mise en location en l’état. Les baux en cours ne seront pas impactés. Ne s’appliquera que pour les nouveaux contrats. Décret 2021-19 du 11 janvier 2021.
  • Prise en compte des m2 de surfaces habitables dans le calcul.
  • La surface habitable est mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation

Validités des DPE en cours

  • Les DPE les plus anciens, réalisés jusqu’à la fin 2017, seront caducs au plus tard au 1er janvier 2023.
  • Les DPE les plus récents, effectués depuis le 1er janvier 2018, resteront valables jusqu’à la fin 2024.
  • Passé ces délais, un DPE nouvelle génération devra être réalisé. Ces nouveaux DPE conserveront enfin leur durée de validité actuelle, à savoir 10 ans.

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