DPE 2021 et impact sur les critères de logement décent
Le DPE 2021 s’inscrit dans l’air du temps par une politique de rénovation énergétique et de réduction des gaz à effets de serre. Le logement représente à lui seul 45% de la consommation d’énergie et 20% des rejets de gaz à effet de serre.
Des conséquences pour les nouveaux baux sont à prévoir à partir du 1er janvier 2021 !
La méthode de calcul est confirmée
- Il n’y aura plus de méthode de calcul de la performance énergétique à partir des factures de consommation. Les DPE pour l’habitation seront tous réalisés à partir d’un algorithme dit méthode de calcul conventionnelle, basé sur les caractéristiques du bâtit.
- Ce moteur de calcul sera différent de celui utilisé actuellement; il va évoluer, notamment pour intégrer la prise en compte de nouveaux postes de consommation en plus du chauffage, de la production de l’eau chaude et du refroidissement.
- Ces nouveaux postes de consommations seront principalement liés à l’éclairage et à la ventilation.
- Selon la zone climatique, la même consommation en kWh/m2.an ne génèrera pas la même étiquette !
Les conséquences sur les nouveaux baux
- À compter du 1/01/2021, l’augmentation encadrée des loyers en zone tendue n’est permise que pour les logements dont la consommation est inférieure à 331 kWh/m2/an. Décret 2020-1818 du 30 décembre 2020.
- À partir du 1/01/2023, la location de logements dont l’étiquette énergie sera supérieure à 450 kWh/m2/an seront considérés comme non décent et par conséquent impropre à une mise en location en l’état. Les baux en cours ne seront pas impactés. Ne s’appliquera que pour les nouveaux contrats. Décret 2021-19 du 11 janvier 2021.
- Prise en compte des m2 de surfaces habitables dans le calcul.
- La surface habitable est mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation
Validités des DPE en cours
- Les DPE les plus anciens, réalisés jusqu’à la fin 2017, seront caducs au plus tard au 1er janvier 2023.
- Les DPE les plus récents, effectués depuis le 1er janvier 2018, resteront valables jusqu’à la fin 2024.
- Passé ces délais, un DPE nouvelle génération devra être réalisé. Ces nouveaux DPE conserveront enfin leur durée de validité actuelle, à savoir 10 ans.
Devis gratuit : diagnostics immobiliers et expertises à Lyon et sa région.
MRE l’expert vous informe et vous propose aussi :
