Amiante
Consignes générales de sécurité
En préambule, il importe de noter que les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante doivent impérativement être identifiés afin d'évaluer et de prévenir les risques liés à l'éventuelle présence d’amiante dans un bâtiment. Plus important encore, elle doit être complétée par la mise en place de mesures de précaution adaptées pour limiter le risque d’exposition des occupants et des personnes appelées à intervenir sur les produits ou matériaux contenant de l’amiante.
Ceci étant, les mesures doivent s'inscrire sous forme de consignes de sécurité dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le propriétaire constitue et tient à jour en application de l’article 10-2 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. Ces consignes doivent également être portées à connaissance de toute personne susceptible d’intervenir sur ou à proximité des matériaux et produits repérés.
Nous avons développé nos capacités d’expertise en matière de gestion et de prévention du risque amiante pour une approche globale de la problématique : maîtrise d’œuvre, études, formation, assistance technique ....
Lorsque des travaux sont entamés, les consignes générales de sécurité ne se substituent aucunement aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Les consignes générales de sécurité données ci-après correspondent à des matériaux et produits en bon état de conservation. Par conséquent, il convient de veiller au bon état des matériaux et produits contenant de l’amiante afin de prendre en compte, le cas échéant, les situations d’usure anormale ou de dégradation. Selon les critères fournis en annexe I du présent arrêté, ces situations peuvent faire l’objet d’une expertise de la part d'un opérateur qualifié.
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Informations
1. Informations générales
Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).
Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.
Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (cf. point 2 ci-dessous).
2. Information des professionnels
Professionnels : attention, les consignes générales de sécurité mentionnées ci-après sont avant tout destinées aux particuliers. Les mesures renforcées vous concernant sont fixées par la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante. Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés peuvent vous être fournis par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DRTEFP), les services de prévention des caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) et l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP).
Exposition et Déchets
Consignes
A. Pour réduire l’exposition aux poussières d’amiante
Lors d’interventions sur (ou à proximité) des matériaux contenant de l’amiante, il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières pour vous et votre voisinage.
L’émission de poussières doit être limitée, par exemple en cas de :
- Manipulation et manutention de matériaux non friables contenant de l’amiante (comme le remplacement de joints ou encore la manutention d’éléments en amiante-ciment) ;
- Travaux réalisés à proximité d’un matériau friable en bon état (flocage ou calorifugeage), comme par exemple le déplacement de quelques éléments de faux plafonds sans amiante sous une dalle floquée, d’interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante ;
- Travaux directs sur un matériau compact (amiante-ciment, enduits, joints, dalles…), comme le perçage ou encore la découpe d’éléments en amiante-ciment ;
- Déplacement local d’éléments d’un faux plafond rigide contenant du carton d’amiante avec des parements.
L’émission de poussières peut être limitée :
- Par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante (en tenant compte du risque électrique) afin de réduire le taux d’émission de poussière ;
- Par l'utilisation d'outils manuels ou des outils à vitesse lente.
Pour mieux circonscrire les dangers de l'amiante, le port d’équipements de protection est recommandé, notamment les demi-masques filtrants (type FFP 3 conforme à la norme européenne EN 149) qui permettent de réduire l’inhalation de fibres d’amiante. Toutefois, ils doivent être jetés après utilisation.
Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail et de protéger les voies respiratoires. Les combinaisons doivent être jetées à la fin de chaque utilisation.
D'autre part, il importe de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiats de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.
B. Pour gérer les déchets contenant de l’amiante
Stockage des déchets sur le site
La gestion des déchets amiantés fait l’objet d’un encadrement réglementaire particulièrement strict. Ils doivent faire l’objet d’une traçabilité rigoureuse au travers de l’émission d’un bordereau de suivi dédié (BSDA) jusqu’à son élimination finale.
Quant au site de stockage, celui-ci doit être aménagé afin d'éviter l’envol et la migration de fibres, tandis que son accès doit être strictement interdit aux personnes étrangères à l’entreprise de travaux.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) doivent être placés en sacs étanches puis transférés dès leur sortie de la zone de confinement vers les sites adéquats.
Élimination des déchets
L'élimination des déchets amiantés se fait soit par inertage ou par enfouissement dans un centre de stockage adapté pour éviter la libération de fibres dans l’air respiré par les travailleurs.
Les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante (comme les flocages, calorifugeages et cartons d’amiante) et les matériaux dégradés doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. Ces déchets sont conditionnés en doubles sacs étanches scellés.
Dans les deux cas, le propriétaire ou son mandataire remplit le cadre qui lui est destiné sur le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). Il reçoit l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).
Élimination des déchets connexes
Les autres déchets d’amiante y compris les déchets connexes de chantiers contaminés (EPI, films de protection ...) doivent être éliminés vers des installations de stockage des déchets dangereux (ISDD) ou bien vitrifiés.
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