Diagnostics de copropriété
Modification de copropriété
Création ou divisions de lots
La mise en copropriété de votre bien immobilier implique la réalisation d'un diagnostic copropriété au préalable a pour but de vérifier l'état des parties communes ou d'évaluer la performance énergétique.
Parmi les diagnostics de copropriété et expertise, la division ou la création de lots de copropriété est courante. Nous sommes en mesure d'effectuer cette mission complète à Lyon et en Rhône-Alpes. Le dossier technique du ou des futurs lots de copropriété sera mis à jour au besoin, durant cette opération. En effet, la création de lots n’est autorisée que sous certaines conditions d’habitabilité et de la réalisation de diagnostics préalables.
Tantièmes
Nous mettons à votre profit nos compétences pour réaliser la détermination précise des tantièmes de copropriété à Lyon et sa région. Il peut y avoir des tantièmes généraux, chauffage, ascenseur… La division d’un lot de copropriété existant ne modifie pas la quote-part des autres lots, alors que la création d’un nouveau lot, non issue d’une division, modifiera la quote-part de l’ensemble des lots, à la baisse. Dans les deux cas, l’état descriptif de division est modifié et mis à jour.
DTG
Le DTG, comme l’audit énergétique, est une condition pour l’obtention de subventions, si la copropriété décide de faire réaliser des travaux. Il permet aux membres du syndicat des copropriétaires d’en savoir plus sur l’état général de leur bien immobilier et de connaître l’étalement des travaux d’entretien de la résidence sur les 10 ans à venir.
Le contenu réglementaire du DTG
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble.
- Un état de la situation du Syndicat des Copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires.
- Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique.
- Une évaluation sommaire du coût et la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble.
Amiante et Plomb des parties communes
Diagnostic du plomb :
Pour protéger les habitants d'un logement où la présence de plomb a été décelée, la réalisation d'un diagnostic plomb ou CREP (Constat de Risque d'Exposition au Plomb) est obligatoire pour tous les logements construits avant 1949.
Une copropriété peut aussi demander une expertise pour la recherche de métaux comme le plomb dans l’eau de consommation.
Diagnostics de l’amiante
Avant le 1er juillet 1997, l’ensemble des copropriétés ou des immeubles collectifs d’habitation doivent tenir à jour, le DTA diagnostic technique amiante.
Les mises à jour comprennent notamment les évaluations périodiques.
Références juridiques
- Décret no 2016-1105 du 11 août 2016 (art 74 à 80)
Devis gratuit : mise en copropriété, tantième à Lyon et sa région.
