Mesurage et calcul de superficie
Mesurage loi Carrez – loi Boutin
Le diagnostic Loi Carrez mesure la surface de plancher des pièces dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 mètre. Il importe de souligner que ce diagnostic concerne toute vente de lots en copropriété horizontale (maison) ou verticale (appartement).
D'autre part, le diagnostic Loi Carrez a une durée de validité illimitée si aucun travaux n'est effectué.
Le dossier technique
Le certificat de surface fait partie du dossier de diagnostic technique. Selon les cas, le complètent les expertises suivantes : un diagnostic gaz, un diagnostic électricité, un diagnostic amiante, un diagnostic plomb, le diagnostic de performance énergétique et un état des risques et pollution.
D’autres diagnostics peuvent s’ajouter selon les situations géographiques.
Mesurage loi Carrez
Le mesurage loi Carrez concerne les biens immobiliers à vendre situés dans une copropriété. Son objectif est de fournir aux acheteurs des lots de copropriété un calcul de la surface habitable des parties privatives le plus juste.
Par ailleurs, il permet de réaliser ce calcul de manière normalisée afin d'éviter toute fraude.
Mesurage loi Boutin ou surface habitable
La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre
Devis gratuit : diagnostics immobiliers à Lyon et sa région.
