DPE à Lyon – 69 : le diagnostic de performance énergétique
Le DPE un diagnostic avant Vente ou Location
Généralités
Lors d'une vente ou d'une location de bien immobilier, il est obligatoire de réaliser le DPE afin d'inciter les propriétaires à mieux entretenir leur bien et à œuvrer pour une baisse de la dépense énergétique. Cette loi rend le DPE opposable à partir du 1er juillet 2021 et plus seulement informatif. Des modifications importantes sont donc prévues en termes de méthodologie et de contenu.
Les diagnostics de performance énergétique réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’au 31 décembre 2024.
Les DPE réalisés avant le 1er janvier 2018 seront valident jusqu’au 31 décembre 2022.
À compter du 1er juillet 2021, le nouveau DPE, engage la responsabilité des vendeurs et des bailleurs.
le DPE : Une forte incitation
Le DPE incite à la réalisation de travaux d’économies d’énergie et contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Celui-ci permet de prouver qu'un expert a réalisé le diagnostic immobilier du logement concerné et que l'évaluation de la quantité d'énergie consommée par le bien immobilier est conforme aux normes.
À compter du 1er janvier 2028, il ne faudra pas dépasser le seuil de 330 kWh ep/m2/an, pour la majorité des logements.
Modes de calcul actuels (avant prochain changement)
- Chauffage individuel et construction après 1949 : calcul selon les caractéristiques du bâti.
- Chauffage collectif et construction avant 1949 : calcul sur la base des consommations réelles.
Un DPE peut être rendu vierge d’une note, dans certains cas, mais devra toujours comporter les autres sections d’informations ; notamment le descriptif et les préconisations
Contenu du DPE
- Les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements.
- L’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.
- L'évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure.
- Le classement du bâtiment ou de la partie de bâtiment en application d’une échelle de référence nationale pour la consommation et l’émission de CO2.
- Des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment.
DPE pour l’immobilier neuf
Ce DPE est réalisé en cas de construction neuve d’un logement ou de travaux d’extension d’une maison ou d’un appartement. Le maître d’ouvrage fait réaliser ce diagnostic au moment de la réception des travaux, au plus tard. Il s’établit à partir de la note de synthèse de l’étude thermique.
DPE pour la location
N’est pas exigé pour la location saisonnière.
DPE - Quelques définitions
- Énergie finale : L’énergie finale est l’énergie utilisée finalement. Dans le logement pour le chauffage ou la production de l’eau chaude.
- Énergie primaire : Pour disposer de l’énergie finale, il a fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d’énergie que celle que l’on consomme au final. En bout de chaîne, l’énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées.
- KWhep/m2.an : kilowatt heure d’énergie primaire par m2 par an. (Valeur référence permettant de constituer l’étiquette de consommation d’énergie).
- GES : gaz à effet de serre en KeqCO2/m2/an
- KeqCO2/m2.an : kilo équivalent de CO2 par m2 par an.
Devis gratuit : diagnostic avant vente ou location à Lyon et sa région.
