Le diagnostic Gaz à Lyon – Rhône Alpes
Installation au gaz : Un diagnostic avant vente ou location
Généralités
Faisant parti du DDT locatif, le diagnostic Gaz doit être réalisé dans tous les locaux d’habitation destinés à être loués et dont l’installation de gaz a plus de 15 ans
Les durées de validité du diagnostic gaz sont les suivantes :
- 3 ans dans le cadre de la vente d’un bien immobilier
- 6 ans pour une location
Le diagnostic gaz a pour but de vérifier l’état général de l’installation (appareils, tuyauterie, aération ...) afin de s’assurer de la conformité de cette dernière et de pouvoir informer les propriétaires des problèmes le cas échéant.
Selon les cas, le dossier de diagnostic technique sera régulièrement composé du diagnostic gaz, du diagnostic électricité, d’un certificat de surface, du diagnostic amiante, du diagnostic plomb, du diagnostic de performance énergétique et d’un état des risques et pollution.
Diagnostic Gaz
Les points vérifiés
- La tuyauterie fixe après compteur
- Le raccordement des appareils
- Ventilation des locaux
- Combustion des appareils
Spécificités
Le diagnostic gaz doit être réalisé même si le gaz est coupé ou compteur coupé/supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement, d'où l'importance de faire appel à un professionnel certifié. Ce diagnostic gaz n’est pas obligatoire pour une installation raccordée en flexible à une bouteille GPL.
Conclusions
La conclusion peut présenter 3 niveaux d’anomalies :
- A1 : L’installation présente une anomalie à prendre en compte lors d’une intervention ultérieure sur l’installation
- A2 : Une anomalie dont le caractère de gravité ne justifie pas que l’on interrompe aussitôt la fourniture du gaz, mais est suffisamment important pour que la réparation soit réalisée dans les meilleurs délais
- DGI "Danger grave immédiat" : c’est une anomalie suffisamment grave pour que l’opérateur interrompe l’alimentation en gaz de tout ou partie de l’installation. Le distributeur est avisé et des travaux de correction doivent être réalisés avant remise en route de la fourniture de gaz, par le distributeur.
Références Juridiques
Devis gratuit : diagnostic du Gaz à Lyon et sa région.
